L’idée de la gratuité et de l’universalité de l’éducation en Haïti s’est dégagée dans toutes les Constitutions de la République,  mais s’est encore mieux précisée dans celle de 1987 en ses articles 32.1 à 32.3. Article 32.1: « L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé ». Article 32.3: « L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques, et le matériel didactique, pris en charge par le Gouvernement, seront mis à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement fondamental ».Ces principes ont été renforcés par la participation et l’entérinement par Haïti de toutes les conventions sur l’éducation pour tous.

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Appui à la Scolarisation:_Renseignement sur la responsabilité des écoles non publiques

Une nouvelle composante a été développée dans l’objectif de renforcer la responsabilité financière au sein des écoles subventionnées.  Il s’agit du développement et de la mise en œuvre d’une campagne d’information pour sensibiliser les conseils des écoles subventionnées, ainsi que les écoles et communautés touchées par le programme, sur le rôle et les responsabilités de ces conseils.  Cette activité renforcerait les conseils afin qu’ils remplissent pleinement leur rôle de contrevérification financière dans le programme de subvention.  La mission a convenu des décisions ci-après.
Au cours de l’exécution de l’EPT I, des visites de terrains ont révélé une diversité de pratiques dans le fonctionnement des conseils d’écoles, d’une école à l’autre (i.e., périodicité des réunions, thèmes et problématiques abordés, rôles et responsabilités des membres).  Un règlement interne sera développé pour servir de guide au  fonctionnement des conseils. 

Cette sous-composante sera suivi à travers deux indicateurs : un premier indicateur sur le nombre de réunions des conseils d’école au cours de l’année scolaire ; et un deuxième  sur l’affichage public à l’école d’un rapport simplifié des dépenses effectuées avec la subvention. Les copies de ces rapports seront acheminées à la DDE correspondante pour transmission à la DAEPP.

La Banque Mondiale et le MENFP ont convenu de plusieurs points en ce qui concerne l’opérationnalisation de cette sous-composante, à savoir :

  1. Les premiers trois à six mois de mise en œuvre du projet seront utilisés pour effectuer des focus-groupes auprès d’un échantillon représentatif de toutes les écoles subventionnées, afin de fournir des informations sur les problèmes communs dans le fonctionnement des conseils, ainsi que des éléments de recommandations pour leur renforcement. Une ou des firmes seraient recrutées à cet effet.
  2. Les deuxièmes six mois de la première année de mise en œuvre du projet (2014-15) serviront au développement des outils ciblés pour la campagne de communication. Au besoin, une firme serait recrutée pour appuyer le MENFP dans le développement de ces outils.

La campagne d’information se déroulera en 2015-16 à petite échelle pour une phase pilote dans le département de l’Artibonite, en utilisant un échantillon aléatoire et représentatif des écoles subventionnées par le projet.

Il a été convenus qu’au début de 2014, les responsables de la communication du MENFP développent une ébauche de plan d’actions et fourniront des éléments de coûts pour au moins les premiers six mois de mise en œuvre de la sous-composante.