L’idée de la gratuité et de l’universalité de l’éducation en Haïti s’est dégagée dans toutes les Constitutions de la République,  mais s’est encore mieux précisée dans celle de 1987 en ses articles 32.1 à 32.3. Article 32.1: « L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé ». Article 32.3: « L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques, et le matériel didactique, pris en charge par le Gouvernement, seront mis à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement fondamental ».Ces principes ont été renforcés par la participation et l’entérinement par Haïti de toutes les conventions sur l’éducation pour tous.

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Responsabilités-clé dans la gestion de la composante I


Appui à la scolarisation

Cette composante vise à améliorer l’accès, l’efficacité interne et l’apprentissage par les moyens suivants : 

i) extension du programme officiel de dispense des frais de scolarité, 

ii) aide apportée aux populations rurales en vue de la prestation de services d’éducation, 

iii) expansion du programme officiel de santé et nutrition en milieu scolaire.


Au niveau central :

  • Assurer l’exécution et le suivi du programme de dispense des frais scolaires;
  • Diffuser les informations concernant le programme, y compris les règles d’admissibilité et les procédures de sélection des écoles;
  • Dresser une liste des écoles admissibles, à envoyer au Comité paritaire ;
  • Effectuer une sélection aléatoire des écoles ;
  • Rassembler les informations financières des écoles, à communiquer à l’UGP pour paiement et suivi;
  • Informer les communautés des écoles sélectionnées, publier les listes des écoles dans les journaux, hors DDE, SAEPP et BIZ ;
  • Gérer les systèmes de plaintes;
  • Assurer les processus de supervision des écoles non publiques;
  • Diffuser des formulaires de requête pour participer au programme;
  • Calculer le pointage de chaque demande reçue, selon la grille d’évaluation dans le manuel de procédures;
  • Soumettre une liste d’écoles éligibles et les évaluer, selon les critères du programme;
  • Rédiger le rapport semestriel d’activités de la sous-composante.

  La mise en œuvre sera coordonnée au niveau départemental par les représentants régionaux de la DAEPP, connus sous le nom de « SAEPP », en étroite collaboration avec l’inspection.  Les inspecteurs se chargeront d’apporter leur assistance dans les communications globales entre le MENFP et les communautés/écoles. Les responsabilités des SAEPP (et des inspecteurs) seront de :

  • Organiser un atelier de sensibilisation en diffusant les règles du programme, conformément au manuel opérationnel; 
  • Recevoir des expressions d’intérêt de la part des écoles pour participer au programme, ce qui servira de socle aux « longues listes » d’écoles admissibles parmi lesquelles les écoles participantes seront sélectionnées ;
  • Informer les communautés des écoles sélectionnées;
  • Publier les listes des écoles dans les journaux, hors DDE, SAE et BIZ ;
  • Aider et contribuer à la formation des CGE par des ONGs ;
  • Faciliter l’accès aux écoles à l’agence de surveillance indépendante réalisant l’audit technique du programme d’exonération des frais d’inscription ;
  • Visiter régulièrement les écoles et recevoir les rapports de gestion financière de la part des CGE;
  • Conserver les rapports de gestion financière des CGE et faciliter l’accès à ces rapports à des auditeurs financiers ;
  • Superviser la mise en œuvre des cartes de notation communautaires;
  • Travailler à l’accréditation des écoles à gestion communautaire.

Conseil d’écoles (CE)

Les comités de gestion des écoles se chargent de gérer les fonds transférés et de garantir le respect des procédures opérationnelles du programme.  Les Conseils d’Ecole se composent généralement de cinq personnes: deux représentants des parents, deux représentants de la communauté et un enseignant.  Ces personnes élisent un président disposant des droits de signature sur le compte, avec le directeur de l’école.  Le Conseil d’école se charge de :

  • Ouvrir le compte bancaire dans une succursale locale de la Banque nationale de crédit (BNC) ;
  • Signer l’accord avec le MENFP en s’engageant à mettre en œuvre le programme conformément aux règles décrites dans le manuel opérationnel ;
  • Suivre les formations des ONG et des SAEPP/inspecteurs concernant les procédures du programme et la gestion financière de base ;
  • Assurer toutes les dépenses liées au programme de subventions à l’aide de procédures de gestion financière acceptables pour la Banque ;
  • De préparer des rapports financiers et de les envoyer à l’inspecteur local de l’école;
  • Contribuer à l'amélioration de la performance académique et la transparence dans la gestion des écoles;
  • Préparer et soumettre les demandes de subvention;
  • Gérer  les fonds du programme.

ONG-Formation de Conseil d'Ecoles (CE)

  • Développer des activités de formation pour la gestion de ressources et suivi pour les conseils d’écoles existants;
  • Former les conseils d’écoles dans la gestion participative des écoles, ainsi que la gestion des ressources;
  • Accompagner les conseils d'école.

Veuillez-télécharger les listes des écoles bénéficiaires du programme EPTII:

  1. Liste excel des écoles Subventionnées et avec leurs paiments;
  2. Liste excel des écoles bénéficiaire de la Cantine;
  3. Liste excel des Écoles á Gestion Publique et Communautaire (EPGC).
  4. Liste excel des Ecoles MapLi Mise en oeuvre 2015-2016