L’idée de la gratuité et de l’universalité de l’éducation en Haïti s’est dégagée dans toutes les Constitutions de la République,  mais s’est encore mieux précisée dans celle de 1987 en ses articles 32.1 à 32.3. Article 32.1: « L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé ». Article 32.3: « L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques, et le matériel didactique, pris en charge par le Gouvernement, seront mis à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement fondamental ».Ces principes ont été renforcés par la participation et l’entérinement par Haïti de toutes les conventions sur l’éducation pour tous.

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Procédures de contrôle Approvisionnement - Achats de biens

La coordination générale à la responsabilité de s'assurer que toutes les activités d'approvisionnement soient menées de manière à ce que les achats de matériels, de fournitures et de services respectent les principes qui demandent à ce que les produits soient  fournis dans les délais, en quantité suffisante, de bonne qualité et à un prix raisonnable selon les besoins du service. Deux grands principes doivent guider le service d’approvisionnement:

Approvisionnement : Tous les employées du projet, impliqués dans le processus, doivent suivre les procédures telles que définies et décrites dans cette section;

Prix concurrentiel : Il est de la responsabilité des personnes impliquées dans l'achat de biens et de services, de valider les prix et de s'assurer qu'ils sont justes, raisonnables et concurrentiels;

 Objectifs du contrôle interne

Le système de contrôle interne du projet EPT II, vise à l'achat de biens et services dans les conditions les plus favorables et ce, dans le meilleur intérêt du projet, eu égard aux règlements et lois en vigueur. Il vise en particulier à s’assurer que:

- Les achats soient effectués aux meilleurs conditions accessibles de prix, de qualité et pour des quantités optimales; qu'ils correspondent aux besoins du projet et quils soient prévus dans le budget et n'excèdent pas les disponibilités budgétaires;

- Les commandes soient autorisées et passées par des personnes habilitées;

- Les biens et services reçus soient conformes aux commandes quant à leur qualité, quantité et prix.