L’idée de la gratuité et de l’universalité de l’éducation en Haïti s’est dégagée dans toutes les Constitutions de la République,  mais s’est encore mieux précisée dans celle de 1987 en ses articles 32.1 à 32.3. Article 32.1: « L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé ». Article 32.3: « L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques, et le matériel didactique, pris en charge par le Gouvernement, seront mis à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement fondamental ».Ces principes ont été renforcés par la participation et l’entérinement par Haïti de toutes les conventions sur l’éducation pour tous.

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Coordination avec d'autres bailleurs de fonds (BID/AMOPERE)


Instances et Modalités de mise en œuvre du Programme

L’Unité de Gestion de Programme (UGP) existante du ministère de l’Éducation se chargera de la mise en œuvre du programme.  Cette équipe est dirigée par un Coordonnateur  et se compose de deux parties: l’unité technique et l’équipe fiduciaire, qui fait partie de la Direction des affaires administratives – DAA

1-Le Comité de Pilotage du Programme EPT II : Instance de prise de décision

Etant donné la complexité et l’éventail d’acteurs concernés par le projet, un mécanisme d'action collective, le Comité de Pilotage du Programme  EPT II, est mis en place par le MENFP. L'idée retenue est que ce comité se réunit tous les trois mois pour statuer sur l’évolution du projet et dégager des décisions pour l’amélioration de son exécution et de ses performances. Les membres de ce comité sont le Ministre, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur de la Cellule de Pilotage, le Directeur de Cabinet du Ministre et le Coordonnateur de Programme.

Le comité aura comme responsabilité majeure d'assurer une mise en œuvre réussie et aura spécifiquement les fonctions suivantes :

  1. Guider la direction des politiques du programme ;

  2. Construire un dialogue et un consensus général autour du programme ;

  3. Approuver le Plan Annuel d'Exécution du programme  et suivre son déroulement à partir de rapports semestriels d'activités ;

  4. Identifier les conflits et recommander des solutions pour le bon déroulement du programme ;

  5. Promouvoir des accords inter-institutionnels pour la mise en œuvre du programme, si besoin est ;

  6. Analyser et discuter les rapports d’avancement du programme  en vue d’améliorer les résultats visés;

  7. Le Comité de Pilotage du programme  EPT II sera convoqué par le Ministre et recevra des orientations de sa part. Celui-ci présidera ce comité, et le Coordonnateur de Programme aura la responsabilité d’agir comme Secrétaire Technique.

Les règles de fonctionnement du comité seront établies par accord de ses membres, mais au minimum il devra organiser des séances trimestrielles. Le Comité de Pilotage pourra s'adjoindre des acteurs non publiques, si besoin est. La structure des rapports institutionnels proposée entre la DG, l'UGP, le Comité de Pilotage du programme  EPT II, et les directions techniques est présentée ci-après.

2- Le Comité National de Cantine Scolaire : Instance de réflexion

Le Comité National de Cantine Scolaire compte, outre le MENFP/DDE, le PNCS et les ONGs participant dans la cantine scolaire, des acteurs dans le secteur de la Santé tels que le MSP, l’UNICEF et l’OMS, le CNIGS, et le FAES. Ce comité contribuera à la mise en œuvre de la politique des écoles promotrices de la Santé scolaire qui consistent à combiner les différentes interventions en santé, cantine scolaire et infrastructure basique dans les écoles.

3- L’Unité de Gestion du Programme EPT II (UGP-EPT II) : Maître d’Œuvre Principal 

Le MENFP, l'IDA, la BDC et la BID consors ont convenu d'utiliser ce  cadre institutionnel pour la mise en œuvre du programme. Il est composé d'un ensemble de cellules techniques et administratives du Ministère :

L’UGP, organisé au sein du ministère, a pour responsabilité d’assurer les fonctions techniques et administratives nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du programme, avec l’appui administratif, financier et fiduciaire de la DAA.  Cette dernière sera renforcée en intégrant en son sein les services fiduciaires (Gestion Financière et Passation des Marchés) de l’ancienne UGP-EPT.

L’Unité de Gestion du Programme  EPT II, inclut un Coordonnateur (responsable de Programme), un spécialiste en  Renforcement Institutionnel, un spécialiste en Suivi-Evaluation, un Spécialiste en Passation des Marchés et un Spécialiste en Gestion Financière, ces deux derniers agissant au sein de la DAA et en étroite collaboration avec l’UGP-EPT II, afin d’aider le MENFP à appliquer les procédures fiduciaires retenues pour la mise en œuvre du Programme. Ces cadres sont tous recrutés par le MENFP à titre de consultants de long terme, sur la base d’une sélection compétitive, selon les procédures de l’accord de don. L’UGP est responsable de l'organisation d’ensemble du programme et assure, de ce fait, une communication horizontale directe avec les maitres d’œuvre techniques qui exécutent les composantes de ce dernier.

4- Les Directions techniques Centrales et DDE : Coordonnateurs de composante, Maitres d’œuvre  Techniques du Programme.

Les Directions techniques centrales et les DDE du MENFP sont chargées de la mise en œuvre technique des composantes du projet. Le Directeur Technique fait office de Coordonnateur de sa composante respective. Il est encdaré par des consultants de long terme recrutés comme des spécialistes dans les divers domaines de compétence. Ces consultants et autres spécialistes fourniront l’assistance technique spécialisée aux maîtres d’œuvre techniques concernés par chaque composante et sous-composante.

Les directions techniques du MENFP, tels que la DAA, la DRH, les DDE, la DAEPP, la DPCE, la DFP, la DEF et le PNCS sont responsables de la mise en œuvre technique des activités des composantes et sous-composantes qui les concernent, et sont le contact direct avec les partenaires non publiques au  niveau opérationnel.

Pour cela, les titulaires des Directions  techniques (Coordonnateur de composante) seront chargés de définir les objectifs à atteindre, les besoins, les plans de mise en œuvre, les spécifications techniques, de préparer des TdR avec l'appui  de l'UGP, de faire le suivi de la mise en œuvre, de préparer des rapports d’avancement des activités les concernant, et adresser des requêtes de financement à l'UGP.

Le programme s’exécutera en interaction avec plusieurs directions techniques qui sont les institutions responsables de mettre  en œuvre ses objectifs. Selon la Loi Organique en vigueur, leurs missions sont expliquées ci-après :

  • La DEF

    a pour mission d'organiser un système de gestion et d'administration rationnel de son secteur, en assurant, tant du point de vue administratif que pédagogique, le plein rendement des établissements pour l'enseignement fondamental, d’élaborer et de participer à l'exécution des programmes et projets de de ce sous-secteur ;

  • La DPCE et l’UEP

    se complètent et ont pour mission d’assurer la cohésion et l'harmonisation des différents objectifs, plans, programmes et projets intéressant le domaine de l'éducation en général, préparer et maintenir à jour la carte scolaire avec la base de données du recensement scolaire, et présenter des propositions de rationalisation du réseau scolaire.

    Un de leurs rôles majeurs est leur collaboration à la préparation du budget du Ministère ;

  • La DFP

    a la responsabilité d'élaborer les plans de formation du personnel enseignant,  établir et organiser une politique de perfectionnement du personnel administratif et technique. Elle préparera et organisera une politique de perfectionnement du personnel administratif et technique du MENFP ;

  • La Direction du Personnel

    a pour mission la gestion du personnel et le développement des ressources humaines conformément à la Loi de la fonction  publique. Un des rôles majeurs de la DRH se situe aussi au niveau de sa collaboration à la préparation du budget ;

  • La DAA

    joue le rôle d’une direction administrative et financière. Sa mission est de gérer les ressources financières conformément aux lois sur le budget et la comptabilité publique ; et

  • Les DDE

    sont chargées de i) exécuter les décisions de l'administration centrale en matière d'éducation dans les limites de leurs compétences territoriales, ii) stimuler, coordonner, superviser et évaluer toutes les activités éducatives départementales; iii) proposer des plan départementaux d'éducation en veillant à ce qu’ils soient  conformes aux plans généraux du  secteur  éducatif.

  • La DAEPP

    Elle a pour mission la gouvernance du secteur non public et le développement du partenariat public/non public dans le domaine de l'éducation. Pour le  moment, elle est l’alternative pour assurer la gestion, le suivi et l'évaluation de la subvention ;

  • La DCQ

    Elle a pour mission d'assurer la promotion d'un service de qualité dans le domaine de l'éducation par l'élaboration de normes et d'instruments permettant une optimisation de l'utilisation des ressources pédagogiques ;

  • Les ENI

    Elles demeurent, compte tenu de leur nombre, les lieux les plus importants d’accueil d’élèves maîtres pour les deux premiers cycles du fondamental. Il y a lieu de constater maintenant l’émergence d’autres lieux de formation initiale qui forment des enseignants pour tous les niveaux d’enseignement de l’école haïtienne ;

  • Les EFACAP

    Elles ont pour mission d'être des écoles fondamentales de qualité servant de référence aux écoles de leur zone d'implantation, et en même temps des écoles d'application en accueillant des élèves-maîtres et des stagiaires de formation continue pour l'ensemble des écoles associées ; et

  • Le PNCS

    Il est la branche institutionnelle du MENFP chargée de la coordination et de la supervision des programmes nationaux de cantine scolaire.

5- Le Coordonnateur de l'Unité de Gestion du Programme EPT II 

L'Unité de Gestion du Programme est composé : d’un Coordonnateur de Programme, d’un spécialiste en renforcement institutionnel d’un spécialiste en suivi-évaluation et d’un secrétariat constitué d’une assistante administrative, d’une secrétaire de direction et d’une logisticienne. Elle contient également un personnel de soutien composé de chauffeurs, de manutentionnaires, de ménagères et de gardien.