L’idée de la gratuité et de l’universalité de l’éducation en Haïti s’est dégagée dans toutes les Constitutions de la République,  mais s’est encore mieux précisée dans celle de 1987 en ses articles 32.1 à 32.3. Article 32.1: « L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé ». Article 32.3: « L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanction à déterminer par la loi. Les fournitures classiques, et le matériel didactique, pris en charge par le Gouvernement, seront mis à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement fondamental ».Ces principes ont été renforcés par la participation et l’entérinement par Haïti de toutes les conventions sur l’éducation pour tous.

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Environnement


Introduction

Deux(2) sauvegardes de la Banque ont été déclenchées par l'EPT dans le cadre de sa mise en oeuvre. Il s’agit de la politique opérationnelle PO 4.12 "Réinstallation Involontaire" (décembre 2001) et de la politique opérationnelle PO 4.01 sur l’Evaluation environnementale.

La politique opérationnelle (PO 4.12) doit être suivie lorsque le projet est susceptible d'entraîner une réinstallation involontaire, des impacts sur les moyens d'existence, l'acquisition de terre ou des restrictions d'accès à des ressources naturelles. En ce sens deux(2) sites ont necessité l'elaboration d'un PAR. Il s'agir des sites de Rosiers (dans le département du Sud) et celui de Grande Rivière à Marigot dans le Département du Sud-est

 La PO 4.01 vise à s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (OP4.01, para 1)

Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations ; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. 

Au final, 61 plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et 2 Plans d'action de reinstallation ont été réalisés. De même, la prise en compte de l'environnement dans le cadre de l'EPT a nécessité l'elaboration d'un (1) de communication et documents documents de sensibilisation et de formation à la mitigation des impacts négatifs ".

Veuillez-téléchager les PGES des quatres départements:

DEPARTEMENT DU SUD
Fichiers
Téléchargements
PGES-EPGC-Balix
PGES-EPGC-Cornette
PGES-EPGC-Deronceray
PGES-EPGC-Deronceray



DEPARTEMENT DU SUD-EST
Fichiers
Téléchargements
PGES-Corail-Anse a Veau-06
PGES-EPGC-Lafortune-VF
PGES-Gourdet-l'Asile-VF-06
PGES-Jalousie-Plaisance du Sud-VF-06
PGES-Simon-Anse-_-Veau-VF-06



DEPARTEMENT DES NIPPES
PGES-EPGC-Baltazar
PGES-EPGC-Beaudroin
PGES-EPGC-Beaudroin(1)
PGES-EPGC-Berthol
PGES-EPGC-Binard
PGES-EPGC-Binard(1)
PGES-EPGC-Bois Neuf
PGES-EPGC-Dutroyac
PGES-EPGC-Dutroyac(1)
PGES-EPGC-Fabre-Roche
PGES-EPGC-Fabre-Roche(1)
PGES-EPGC-Fabre-Roche(2)
PGES-EPGC-Saintard-VF



DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE
Fichiers
Téléchargements
PGES-EPGC-Baie Trinette
PGES-EPGC-Boukan
PGES-EPGC-Brière
PGES-EPGC-Chaplette
PGES-EPGC-Diverneau
PGES-EPGC-DonLamitye
PGES-EPGC-Gondier
PGES-EPGC-kayalas
PGES-EPGC-Labite
PGES-EPGC-Nan Trankil-VF